Règlement du Jeu « www.mistercredito.com »

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Article 1 - Condition de participation

BNP Paribas Personal Finance, Société Anonyme au capital de 440 276 718 €, 1 Boulevard Haussman, 75009 Paris, 542 097 902 RCS Paris, organise du 17 décembre 2008 au 31 janvier 2009 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat de biens ou de services, sur son site internet www.mistercredito.com/fr

Ce jeu est ouvert à tout internaute, personne physique majeure domiciliée en France et possédant une adresse électronique (email). Une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale et électronique).

Article 2 - Exclusions

Ne peuvent participer :

Outre les dirigeants et membres du personnel de BNP Personal Finance, ceux de la SCP Teboul, Nivollet, Franqueville, huissiers de justice 15 rue des Galons- 92190 Meudon, ceux des sociétés prestataires de BNP Paribas Personal Finance pour cette opération, et toute personne physique ou morale ayant participé, à quelque titre que ce soit, à l’organisation de la présente opération promotionnelle, ainsi que les membres de la proche famille des personnes précitées.

Article 3 - Modalités de participation

Pour participer, il suffit de :

• Compléter le bulletin de participation disponible sur le site internet www.mistercredito.com/fr, en précisant ses nom, prénom, adresse postale et électronique. Tout bulletin de participation incomplet sera considéré comme nul.
• Répondre aux 3 questions suivantes :
  
  • Quelle est l’année de naissance de Crédito ?
    • 2003
    • 2004
    • 2005
  • Mister Crédito est-il :
    • Un humain
    • Un animal
    • Un être vivant tout simplement
  • Quelle est la taille de Mister Crédito ?
    • 50 cm
    • 90 cm
    • 120 cm
• Envoyer le bulletin de participation par message électronique en cliquant sur le bouton « valider » prévu à cet effet, et ce avant le 31 janvier 2009 minuit (la date d’envoi du message électronique faisant foi).

Le remboursement des frais de connexion sur internet limité forfaitairement à 0,25 € se fera sur simple demande du participant adressée à BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - LIBRE REPONSE 33858 - 92535 LEVALLOIS PERRET CEDEX

Article 4 - Dotation du Jeu

Ce jeu est doté de :

• 10 consoles de jeu Wii d’une valeur unitaire de 250 €.
• 100 peluches Crédito d’une valeur unitaire de 3 €

Soit une dotation totale de 2 800 €.

Il ne sera admis aucune demande d’échange de ces lots notamment contre d’autres biens ou services. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à BNP Paribas Personal Finance. Les lots qui n’auraient pas été gagnés faute d’un nombre suffisant de participants seront purement et simplement retirés du jeu.

Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit après le 15 mars 2009, d’affecter la valeur des lots gagnés mais non attribués, soit à la dotation d’un autre jeu soit à des œuvres de bienfaisance.

Article 5 - Modalités d’attribution des lots

L’attribution des lots sera faite parmi les bulletins de participation reçus conformément à l’article 3, par un tirage au sort aléatoire et informatisé.

La SCP Teboul, Nivollet, Franqueville, établira le 10 février la liste des gagnants conformément aux résultats communiqués par BNP Paribas Personal Finance.

Les gagnants seront avertis par message électronique envoyé à l’adresse e-mail mentionnés sur le bulletin de participation. Ils recevront leurs lots par voie postale par l’intermédiaire d’un prestataire courant février 2009. La liste des gagnants sera consultable sur le site www.mistercredito.com jusqu’au 28 février 2009.

Article 6 - Communication du règlement

Le règlement complet de ce jeu, déposé à la SCP Teboul, Nivollet, Franqueville, huissiers de justice 15 rue des Galons, 92190 Meudon, peut être obtenu sans affranchissement sur simple demande à BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - LIBRE REPONSE 33858 -92535 LEVALLOIS PERRET CEDEX

Il est également consultable sur le site internet www.mistercredito.com/fr

Ce jeu pourra être annoncé, au gré de l’organisateur, sur différents supports publicitaires qui pourront comporter soit des extraits, soit des résumés du règlement complet.

L'huissier de justice désigné ci-dessus à l’alinéa 1 sera également dépositaire de l’ensemble des documents publicitaires annonçant le jeu.

Article 7 - Collecte des données

Les personnes physiques et morales destinataires des informations résultant de la participation au jeu sont uniquement la société BNP Paribas Personal Finance, la SCP Teboul, Nivollet, Franqueville, huissiers de justice et toute personne physique ou morale ayant contribué à l'organisation de la présente opération, à quelque titre que ce soit.

Les informations communiquées dans le cadre de la participation au jeu seront conservées par BNP Paribas Personal Finance dans le but de permettre toutes opérations et vérifications prévues par le présent règlement et seront utilisées par BNP Paribas Personal Finance pour ses actions commerciales y compris par voie électronique.

L’organisateur s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, toute personne justifiant de son identité peut obtenir communication des informations la concernant et dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition auprès de BNP Personal Finance - Service Consommateurs - BP 524 - 92595 Levallois Perret cedex.

Article 8 - Droits de la personnalité

Les gagnants autorisent par avance l’organisateur à utiliser et reproduire, leur nom, prénom, ville de domiciliation et gain(s) éventuel(s) image et témoignages éventuels sur tous supports publicitaires quels qu’ils soient, lors de toute opération de communication afférente à ce jeu, par tous procédés, pour toute utilisation à des fins de communication promotionnelle et d’information tant externe qu’interne, sur tous supports : papiers (c’est à dire, sans que cette numération soit limitative, annonces presse, brochures, etc.), magnétiques, numériques, optiques et/ou électroniques et/ou issus d’une dématérialisation ainsi que par voie de mise en ligne sur le réseau Internet (y compris Intranet et Extranet) et par inclusion dans une œuvre multimédia.

Cette autorisation est donnée à titre gracieux pour une durée d’un an à compter du 31 janvier 2009.

Article 9 - Litiges

En cas de contestations de quelque nature que ce soit, pouvant résulter notamment de l'application ou de l'interprétation du présent règlement, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise sur les modalités du jeu, sur ses résultats, sur les gains ou leur réception, après le 15 mars 2009.

Faute de règlement amiable du différend, les parties s'en remettront à la décision souveraine de la SCP Teboul, Nivollet, Franqueville qui statuera en équité.

Article 10 - Modifications éventuelles

L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de force majeure ou de toute autre cause étrangère à sa volonté d'écourter, de différer, prolonger, interrompre ou cesser définitivement le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Dans ces diverses hypothèses, une information sera communiquée par tout moyen au choix de l'organisateur. De même, il sera nécessaire de modifier tout ou partie du présent règlement.

L’organisateur décline toute responsabilité dans le cas où le jeu subirait des perturbations pour des raisons dues à la force majeure, notamment suite à des incidents liés au fonctionnement des services de télécommunication.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de retard d’acheminement des lots.

Article 11 - Acceptation du règlement

La participation à ce jeu implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu

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